Conditions d’utilisation
Conditions générales d'Erovibes BV, applicables à Erotes.be
1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales (« CG ») d'Erovibes BV (« vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de produits qu'un consommateur ou un professionnel (« client ») conclut avec le vendeur via la boutique en ligne Erotes.be. Les conditions propres du client sont expressément exclues, sauf accord écrit contraire.
1.2 Un consommateur au sens des présentes CG est toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui n'entrent pas, ou principalement pas, dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Un professionnel est une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
2. Formation du contrat
2.1 Les descriptions de produits dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre contraignante de la part du vendeur, mais invitent le client à passer une commande contraignante.
2.2 Le client passe commande via le formulaire de commande en ligne. En cliquant sur le bouton finalisant la commande, le client fait une offre juridiquement contraignante concernant les produits dans son panier.
2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de 5 jours, en envoyant une confirmation de commande, en livrant les produits commandés, ou en invitant le client à procéder au paiement. Si le vendeur n'accepte pas l'offre dans ce délai, celle-ci est considérée comme refusée et le client n'est plus lié par sa commande.
2.4 Le contrat ne peut être conclu qu'en français.
2.5 Le client doit fournir une adresse e-mail correcte lors de la commande et s'assurer qu'il peut recevoir les messages du vendeur à cette adresse (attention aux filtres anti-spam).
3. Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation. Voir la section « Droit de rétractation » plus bas sur cette page, ou exerce directement ton droit via notre formulaire officiel de rétractation.
3.2 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients qui, au moment de la conclusion du contrat, ne résident pas dans un État membre de l'UE et dont l'unique adresse de résidence et de livraison se situe, à ce moment, en dehors de l'Union européenne.
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit, les prix indiqués sont des prix totaux TVA comprise (21 %). Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont indiqués séparément pour chaque produit.
4.2 Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable peuvent survenir et sont à la charge du client (ex. : frais bancaires ou droits d'importation).
4.3 Les modes de paiement disponibles sont indiqués dans la boutique en ligne. Les paiements sont traités en toute sécurité par nos partenaires Mollie et Pay.nl. Le nom Erovibes BV apparaît sur ton relevé bancaire ou de carte de crédit.
4.4 En cas de paiement par virement anticipé, le montant est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf accord sur une échéance ultérieure.
4.5 En cas de paiement via PayPal, les conditions d'utilisation de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. s'appliquent.
5. Conditions de livraison
5.1 La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client, sauf accord contraire.
5.2 Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est temporairement en rupture de stock, le client en est informé et a le droit d'annuler sa commande sans frais.
5.3 Si le transporteur renvoie la commande au vendeur parce que la livraison chez le client s'est avérée impossible, les frais de l'envoi échoué sont à la charge du client, sauf si cela ne peut lui être imputé. Ceci ne s'applique pas aux frais de livraison si le client exerce effectivement son droit de rétractation.
5.4 Le retrait dans notre entrepôt n'est pas possible.
6. Réserve de propriété
6.1 En cas de paiement anticipé, le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix dû.
7. Responsabilité en cas de défaut (garantie)
7.1 Si le produit livré est défectueux, les dispositions légales relatives à la garantie s'appliquent.
7.2 Nous demandons au client de signaler immédiatement au transporteur tout dommage de transport visible et de nous en informer. Le non-respect de cette demande n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en cas de défaut.
7.3 Tous nos produits bénéficient d'une garantie de 2 ans. Plus d'informations sur notre page Échange & Retour.
8. Utilisation des codes de réduction
8.1 Les codes de réduction émis par le vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles, avec une durée de validité limitée et non achetables par le client, ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
8.2 Certains produits peuvent être exclus d'un code de réduction si cela est expressément mentionné dans le code.
8.3 Les codes de réduction ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Aucun ajustement rétroactif n'est possible.
8.4 Un seul code de réduction peut être utilisé par commande.
9. Règlement extrajudiciaire des litiges
9.1 La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne impliquant un consommateur.
9.2 Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de litiges de consommation.
10. Force majeure
10.1 Le vendeur n'est pas responsable dans la mesure où ses obligations ne peuvent être respectées en raison d'un cas de force majeure, notamment : retard chez nos fournisseurs, pannes d'internet, d'électricité ou de messagerie électronique, difficultés de transport, grèves, mesures gouvernementales et maladie du personnel.
10.2 En cas de force majeure, le vendeur peut suspendre ses obligations ou résilier le contrat en tout ou en partie, sans être tenu à une quelconque indemnisation.
11. Responsabilité
11.1 Le vendeur n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou autres objets résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Lis toujours les instructions figurant sur l'emballage avant utilisation.
12. Droit applicable et juridiction compétente
12.1 Le droit belge s'applique à tous les contrats.
12.2 Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement d'Anvers, sauf si le vendeur préfère soumettre le litige au tribunal du domicile du client.
— Attention : cette clause pourrait ne pas s'appliquer intégralement aux consommateurs d'autres États membres de l'UE, en raison des règles impératives de protection des consommateurs de leur propre pays. Une confirmation juridique est nécessaire. —
Droit de rétractation – disposition complète
Tu as le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à fournir de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où toi, ou un tiers désigné par toi autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Sont exclus du droit de rétractation les produits qui ne se prêtent pas au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, dont le scellé a été brisé après la livraison.
Pour exercer ton droit de rétractation, tu peux nous en informer par une déclaration non équivoque (par courrier ou e-mail), ou utiliser notre formulaire officiel de rétractation.
Erovibes BV
Brusselstraat 51
2018 Anvers
Belgique
Téléphone : 03/302 48 77
E-mail : info@erotes.be
En cas de rétractation, tu recevras tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un autre mode de livraison que notre offre standard la moins chère), au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de ta décision. Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que la transaction initiale, sans frais.
Tu dois renvoyer les marchandises dans un délai de 14 jours après ta notification. Les frais directs de retour sont à ta charge.
Erovibes BV
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2018 Anvers
Belgique
BE0832083123
Téléphone : 03/302 48 77
E-mail : info@erotes.be